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Après avoir débattu du plan de redressement rédigé et soutenu à la barre par Maître Arnaud TRIBHOU, le Tribunal de commerce d’AVIGNON, dans une décision rendue début juin 2024, a constaté qu’une TPE vauclusienne spécialisée dans le secteur de la mécanique industrielle, offrait des perspectives suffisamment sérieuses pour voir cette proposition de règlement des créanciers adoptée.
Me TRIBHOU a assisté la société en difficulté tout au long de la procédure de redressement judiciaire.
La diagnostic posé sur l’entreprise ne permettait pas d’ouvrir un mandat ad hoc ou une conciliation.
Le chef d’entreprise avait attendu trop longtemps.
Me TRIBHOU a donc rédigé une déclaration de cessation des paiements et a saisi le Tribunal d’une demande d’ouverture de redressement judiciaire.
A l’occasion de la première période d’observation (d’une durée de six mois), deux leviers de réduction des dépenses furent actionnés:
– D’une part, le dirigeant a sollicité l’autorisation de pratiquer un licenciement pour motif économique. Le juge commissaire a rendue une ordonnance pour autoriser ce licenciement après avis favorable du mandataire judiciaire.
– D’autre part, Me TRIBHOU a négocié et obtenu une baisse du loyer du bail commercial.
Adoption Plan de Redressement
Ces deux mesures prises durant cette première période d’observation ont permis l’adoption d’un plan à échéances progressives sur neuf ans.
Malheureusement et comme trop souvent en matière de difficultés des entreprises, le dirigeant avait trop tardé avant de prendre des mesures et a ainsi frôlé la liquidation judiciaire.
C’est la raison pour laquelle, le chef d’entreprise, le commerçant, l’artisan, l’agriculteur ou le professionnel libéral, face aux premiers signes de difficultés, doivent en référer à un Avocat qui pourra leur conseiller la procédure de traitement la plus adaptée (mandat ad hoc, conciliation ou procédure collective).