La procédure de conciliation pour une entreprise agricole (EARL)

Le département de Vaucluse est connu pour ses vins d’exception produits par des domaines de référence implantés au cœur d’appellations bénéficiant d’une réelle notoriété (Chateauneuf-du-Pâpe, Gigondas, Vacqueyras, Ventoux, etc.) couvrant sur cette collectivité locale une surface totale d’environ 45.000 hectares.

Depuis plusieurs années, le secteur viticole, essentiel à la fameuse « balance commerciale » française, traverse malheureusement une crise sans précédent dont les origines sont multiples (offre excédentaire; conflit en Ukraine; réglementation anarchique et sclérosante etc.).

De nombreux viticulteurs sont en proie à des difficultés de trésorerie et demeurent trop souvent dans cette situation sans avoir le réflexe de prendre des mesures qui pourtant, parfois, seraient susceptibles de leur conférer une véritable bulle d’oxygène et d’éviter le dépôt de bilan avec toutes ses vicissitudes (engagement de la caution bancaire de l’exploitant etc.)

La procédure de conciliation, en matière agricole, a été pensée par le législateur pour permettre aux entités économiques du secteur de trouver des solutions négociées avec leurs créanciers (Articles L. 351-1 et suivants du Code Rural).

Le Cabinet de Me Arnaud TRIBHOU, avocat inscrit au Barreau d’AVIGNON, intervient régulièrement dans le cadre de procédures relatives au traitement des difficultés des entreprises.

Le Cabinet intervient également pour conseiller, assister et représenter les agriculteurs et plus particulièrement les viticulteurs confrontés à des difficultés d’ordre économique et financière.

Récemment, Me TRIBHOU a ainsi obtenu l’ouverture d’une procédure de conciliation au bénéfice d’une EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée) évoluant dans le secteur viticole faisant face notamment face à de véritables tensions de trésorerie.

Cette Conciliation a été ordonnée par le Président du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON, saisie par notre Cabinet d’une requête aux termes de laquelle la situation de l’entreprise concernée et les difficultés rencontrées, doivent être clairement exposées.

Le Cabinet de Me Arnaud TRIBHOU demeure à la disposition et à l’écoute des agriculteurs (de Vaucluse, du Gard, des Bouches du Rhône etc.) pour dresser une premier audit sur leur situation et envisager une solution adaptée.

N’hésitez pas à nous contacter dans le cadre d’une premier rendez-vous.