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Rénovation d’un hôtel: la responsabilité de l’architecte

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Rénovation d’un hôtel: la responsabilité de l’architecte et de son sous-traitant: Me TRIBHOU obtient pour son client 155.000 euros de dommages et intérêts.

Le Cabinet de Maître Arnaud TRIBHOU se félicite d’un nouveau succès judiciaire obtenu en matière de construction, devant le Tribunal judiciaire de Strasbourg.

Un litige complexe entre maître d’ouvrage, maître d’œuvre et sous-traitant

Notre client, maître d’ouvrage, faisait face à d’importants désordres affectant les travaux réalisés sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte, en lien avec un sous-traitant intervenu sur le chantier.

Face au refus persistant de ces derniers d’indemniser pleinement les dommages subis, une action en responsabilité a été engagée.

Préalablement, Me TRIBHOU avait obtenu la désignation d’un expert judiciaire.

Après deux réunions sur site au sein de l’hôtel à STRASBOURG, chaque partie a fait valoir ses observations à l’expert.

L’expert judiciaire a déposé un rapport définitif.

Sur la foi de ce rapport, Me TRIBHOU a saisi le Tribunal compétent.

La stratégie du cabinet : faire reconnaître l’intégralité du préjudice

Les parties adverses soutenaient que les désordres se limitaient aux seuls travaux de maçonnerie, tentant ainsi de restreindre le montant de l’indemnisation à 63.000 €. Elles invoquaient également une prétendue faute de notre client, pour tenter de réduire de moitié leur responsabilité.

Le Cabinet de Me TRIBHOU a soutenait que l’exploitant de l’hôtel devait être indemnisé de l’intégralité de son préjudice.

Une décision en faveur de notre client

Le Tribunal judiciaire de Strasbourg a condamné les architectes à verser à notre client 155.630,86 €.

Le tribunal a reconnu la pleine responsabilité des architectes.

Une nouvelle illustration de l’efficacité du Cabinet TRIBHOU en matière de contentieux de la construction

Cette décision met en lumière l’importance d’une défense rigoureuse et réactive dans des dossiers souvent techniques.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions relatives au droit de la construction.