Procédures Collectives – Redressement – Liquidation   1. Qu’est-ce qu’une procédure collective ? R : Une procédure collective est une procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d’une entreprise en organisant la gestion de ses dettes. Elle comprend notamment la sauvegarde, le redressement judiciaire, et la liquidation judiciaire. 2. Read More

Concurrence déloyale – Nouveau succès Dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Nîmes a donné raison à notre cabinet. Ainsi, les juges nîmois ont considérablement réduit les sommes initialement réclamées à nos clients. Un franchiseur, représenté par le Cabinet parisien GOUACHE AVOCATS, reprochait à nos clients… Read More

Après avoir accueilli pendant 3 semaines une élève avocat de l’École Des Avocats Centre Sud (EDACS), le Cabinet de Me Arnaud TRIBHOU, toujours soucieux de promouvoir l’exercice de la profession d’avocat auprès d’étudiants volontaires, pugnaces et travailleurs, a signé un contrat d’apprentissage avec une étudiante inscrite, sous… Read More

Conciliation pour une EARL Le département de Vaucluse est connu pour ses vins d’exception. Des domaines de référence sont implantés au cœur d’appellations bénéficiant d’une réelle notoriété (Chateauneuf-du-Pâpe, Gigondas, Vacqueyras, Ventoux, etc.). De nombreux viticulteurs dirigent par ailleurs de très belles exploitations dans le Gard ou les Bouches du Rhône. Read More

Protocole de conciliation signé A ce jour, nombreux sont les chefs d’entreprise qui ont eu recours aux fameux « Prêts Garantis par l’Etat » (PGE). Ces prêts ont pu permettre de faire face aux difficultés de trésorerie rencontrées durant la pandémie de COVID 19. Aussi, ce dispositif a pris fin en juin… Read More

. Cette le drigieant Adoption Plan de Redressement Après avoir débattu du plan de redressement rédigé et soutenu à la barre par Maître Arnaud TRIBHOU, le Tribunal de commerce d’AVIGNON, dans une décision rendue début juin 2024, a constaté qu’une TPE vauclusienne spécialisée dans le secteur de la mécanique industrielle,… Read More

Le Cabinet, mandaté par un associé minoritaire d’une SCI dont les droits ont été méconnu par la gérance, a saisi le Président du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant selon la procédure accélérée au fond (PAF). Le Président du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a ainsi été amené à considérer que « le… Read More

Le dirigeant d’un groupe de sociétés alsacien a mandaté Me Arnaud TRIBHOU pour rédiger et soutenir à la barre du Tribunal de commerce d’AVIGNON une offre portant reprise d’une entreprise vauclusienne en redressement judiciaire. L’administrateur judiciaire désigné par le Tribunal de commerce aux termes du jugement portant ouverture du redressement… Read More

Conciliation : Signature du Protocole Maître Arnaud TRIBHOU a récemment assisté et conseillé le dirigeant d’une société commerciale. Cette entité se trouve à la tête d’un réseau de franchise. Ce réseau comprend une cinquantaine de boutiques en France et à l’étranger. Une procédure de conciliation a été… Read More

  Dans un arrêt rendu le 29 juin 2023, la Cour d’appel de NÎMES rappelle que nonobstant l’annulation de l’article 750-1 du Code de procédure civile par le Conseil d’Etat, le recours à une tentative préalable de résolution amiable du litige demeure obligatoire dans certaines matières.  Le 13 janvier… Read More