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Dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Nîmes a donné raison à notre cabinet en réduisant de manière significative les sommes initialement réclamées à nos clients auxquels il était reproché par un franchiseur représentés par le Cabinet parisien GOUACHE AVOCATS, des actes de concurrence déloyale et de parasitisme. Nos… Read More
Le département de Vaucluse est connu pour ses vins d’exception produits par des domaines de référence implantés au cœur d’appellations bénéficiant d’une réelle notoriété (Chateauneuf-du-Pâpe, Gigondas, Vacqueyras, Ventoux, etc.) couvrant sur cette collectivité locale une surface totale d’environ 45.000 hectares. Depuis plusieurs années, le secteur viticole, essentiel à la fameuse… Read More
Nombreux sont les chefs d’entreprise qui ont eu recours aux fameux « Prêts Garantis par l’Etat » (PGE) pour faire face aux difficultés de trésorerie rencontrées au sortir de la pandémie de COVID. Ce dispositif qui a pris fin en juin 2022. Rappelons que le montant du prêt consenti par les banques… Read More
Après avoir débattu du plan de redressement rédigé et soutenu à la barre par Maître Arnaud TRIBHOU, le Tribunal de commerce d’AVIGNON, dans une décision rendue début juin 2024, a constaté qu’une TPE vauclusienne spécialisée dans le secteur de la mécanique industrielle, offrait des perspectives suffisamment sérieuses pour voir cette… Read More
Le Cabinet, mandaté par un associé minoritaire d’une SCI dont les droits ont été méconnu par la gérance, a saisi le Président du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant selon la procédure accélérée au fond (PAF). Le Président du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a ainsi été amené à considérer que « le… Read More
Maître Arnaud TRIBHOU a assisté et conseillé le dirigeant d’une société commerciale, tête de pont d’un réseau de franchise composé d’une cinquantaine de boutiques en France et à l’étranger, dans le cadre d’une procédure de conciliation. Sous l’égide d’un administrateur judiciaire, un Protocole de conciliation signé avec… Read More