Concurrence déloyale et interdiction de vente: Me TRIBHOU fait économiser 241.587 € à ses clients.
Dans une décision rendue récemment par le Tribunal des activités économiques d’Avignon, notre cabinet a obtenu un excellent résultat.
Le juge des référés a rejeté l’ensemble des demandes adverses.
Un soulagement majeur pour nos clients.
Une entreprise marseillaise leur réclamait 241 587 €.
La partie adverse accusait nos clients d’actes de concurrence déloyale et de parasitisme économique.
Elle exigeait le paiement d’une provision de 241 587,19 € ainsi que la cessation immédiate d’une partie de leur activité, sous astreinte: interdiction de démarcher les clients communs et interdiction de ventes de certains produits.
Le tribunal donne raison à Me Arnaud TRIBHOU.
Le juge des référés a constaté l’absence de trouble manifestement illicite.
Concurrence déloyale et interdiction de vente
Cette juridiction n’a prononcé aucune interdiction de vente, ni aucune interdiction de démarchage.
Grâce à une stratégie juridique précise et à une démonstration rigoureuse, nous avons convaincu le juge des référés.
Résultat : l’ensemble des demandes a été rejeté.
Nos clients sortent indemnes de cette procédure et peuvent poursuivre leur activité en toute sérénité.
Une décision défavorable nous aurait conduit à conseiller au client l’ouverture d’une procédure de mandat ad hoc ou de conciliation, voire de sauvegarde.
Une défense efficace
Cette décision illustre l’importance d’une défense sur-mesure et réactive face à des contentieux souvent complexes.
La plaidoirie a aussi permis à Me TRIBHOU d’expliquer un contexte singulier et d’attirer l’attention du juge des référés sur des points essentiels.
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions relatives à la concurrence déloyale.