Conciliation pour une EARL
Le département de Vaucluse est connu pour ses vins d’exception.
Des domaines de référence sont implantés au cœur d’appellations bénéficiant d’une réelle notoriété (Chateauneuf-du-Pâpe, Gigondas, Vacqueyras, Ventoux, etc.).
De nombreux viticulteurs dirigent par ailleurs de très belles exploitations dans le Gard ou les Bouches du Rhône.
Depuis plusieurs années, le secteur viticole, essentiel à la fameuse « balance commerciale » française, traverse une crise sans précédent.
Les origines de cette crise sont multiples: offre excédentaire; conflit en Ukraine; réglementation anarchique et sclérosante etc.
De nombreux viticulteurs sont en proie à des difficultés de trésorerie.
Ils demeurent trop souvent dans cette situation sans avoir le réflexe de prendre des mesures s’imposent.
Un bon diagnostique et une solution juste et adaptée suffisent parfois pour éviter le dépôt de bilan avec toutes ses vicissitudes (engagement de la caution bancaire de l’exploitant etc.)
Conciliation pour une EARL
La procédure de conciliation, en matière agricole, a été pensée par le législateur pour permettre aux entités économiques du secteur de trouver des solutions négociées avec leurs créanciers (Articles L. 351-1 et suivants du Code Rural).
Le Cabinet de Me Arnaud TRIBHOU, avocat inscrit au Barreau d’AVIGNON, intervient régulièrement dans le cadre de procédures relatives au traitement des difficultés des entreprises.
Le Cabinet intervient également pour conseiller, assister et représenter les agriculteurs et notamment les viticulteurs confrontés à des difficultés d’ordre économique et financière.
Récemment, Me TRIBHOU a ainsi obtenu l’ouverture d’une procédure de conciliation au bénéfice d’une EARL (Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée).
Cette entité évolue dans le secteur viticole et faisait face à de véritables tensions de trésorerie.
Cette Conciliation a été ordonnée par le Président du Tribunal Judiciaire d’AVIGNON.
Me TRIBHOU avait rédigé une requête pour présenter l’entreprise et décrire les difficultés rencontrées.
Le Tribunal des Activités Économiques ou le Tribunal de commerce désormais compétents
Désormais, les procédures de traitement des difficultés des entreprises sont traités par les Tribunaux de commerce.
A AVIGNON, le Tribunal de commerce se nomme Tribunal des Activités Économiques. .
Le Cabinet de Me Arnaud TRIBHOU demeure à la disposition et à l’écoute des agriculteurs (de Vaucluse, du Gard, des Bouches du Rhône etc.) pour dresser une premier audit sur leur situation et envisager une solution adaptée.
N’hésitez pas à nous contacter dans le cadre d’une premier rendez-vous.