Me TRIBHOU obtient pour un client une somme de 270.000 Euros
Le Cabinet de Maître Tribhou est fier de partager une nouvelle victoire obtenue devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon pour le compte de l’un de nos clients, une Société Civile de Construction Vente (SCCV). Un litige complexe dans le secteur de la construction Notre client, confronté à des défaillances graves dans… Read More
L’ancien Article 750-1 du Code de procédure civile ressuscité ?
Dans un arrêt rendu le 29 juin 2023, la Cour d’appel de NÎMES rappelle que nonobstant l’annulation de l’article 750-1 du Code de procédure civile par le Conseil d’Etat, le recours à une tentative préalable de résolution amiable du litige demeure obligatoire dans certaines matières. Le 13 janvier… Read More