Droit commercial et droit des affaires

Concurrence déloyale et interdiction de vente: Me TRIBHOU fait économiser 241.587 € à ses clients. Dans une décision rendue récemment par le Tribunal des activités économiques d’Avignon, notre cabinet a obtenu un excellent résultat. Le juge des référés a rejeté l’ensemble des demandes adverses. Un soulagement majeur pour nos clients. Read More

Mandat Ad Hoc – Conciliation Le mandat ad hoc et la conciliation sont des procédures de prévention des difficultés des entreprises. Elle demeurent trop souvent méconnues des dirigeants. Elles peuvent permettent d’éviter le dépôt de bilan (la procédure collective) et d’anticiper les problèmes financiers en trouvant des solutions amiables… Read More

Anticipez Aujourd’hui, Sécurisez Demain ! Évoquons vos difficultés et envisageons des solutions: Redressement judiciaire conciliation etc Dans un contexte économique en constante évolution, il est essentiel pour les chefs d’entreprise, artisans, commerçants, agriculteurs et travailleurs indépendants, de rester vigilants… Read More

Comment éviter une liquidation judiciaire ? La liquidation judiciaire est une procédure collective qui intervient lorsqu’une entreprise ne peut plus payer ses dettes et que son redressement est impossible. Elle vise à mettre fin à l’activité et à vendre les actifs pour rembourser les créanciers. Quels sont les signes… Read More

Entreprises en difficulté : exemples concrets et solutions juridiques adaptées Vaucluse – Novembre 2024 – les entreprises en difficultés Les entreprises sont parfois confrontées à des difficultés imprévues. Ces périodes critiques nécessitent une prise en charge rapide et adaptée, tant pour sauvegarder l’activité que pour protéger les emplois. Depuis novembre… Read More

Procédures Collectives – Redressement – Liquidation   1. Qu’est-ce qu’une procédure collective ? R : Une procédure collective est une procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d’une entreprise en organisant la gestion de ses dettes. Elle comprend notamment la sauvegarde, le redressement judiciaire, et la liquidation judiciaire. 2. Read More

Concurrence déloyale – Nouveau succès Dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Nîmes a donné raison à notre cabinet. Ainsi, les juges nîmois ont considérablement réduit les sommes initialement réclamées à nos clients. Un franchiseur, représenté par le Cabinet parisien GOUACHE AVOCATS, reprochait à nos clients… Read More

Conciliation pour une EARL Le département de Vaucluse est connu pour ses vins d’exception. Des domaines de référence sont implantés au cœur d’appellations bénéficiant d’une réelle notoriété (Chateauneuf-du-Pâpe, Gigondas, Vacqueyras, Ventoux, etc.). De nombreux viticulteurs dirigent par ailleurs de très belles exploitations dans le Gard ou les Bouches du Rhône. Read More

Protocole de conciliation signé A ce jour, nombreux sont les chefs d’entreprise qui ont eu recours aux fameux « Prêts Garantis par l’Etat » (PGE). Ces prêts ont pu permettre de faire face aux difficultés de trésorerie rencontrées durant la pandémie de COVID 19. Aussi, ce dispositif a pris fin en juin… Read More

. Cette le drigieant Adoption Plan de Redressement Après avoir débattu du plan de redressement rédigé et soutenu à la barre par Maître Arnaud TRIBHOU, le Tribunal de commerce d’AVIGNON, dans une décision rendue début juin 2024, a constaté qu’une TPE vauclusienne spécialisée dans le secteur de la mécanique industrielle,… Read More