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Mandat Ad Hoc – Conciliation Le mandat ad hoc et la conciliation sont des procédures de prévention des difficultés des entreprises. Elle demeurent trop souvent méconnues des dirigeants. Elles peuvent permettent d’éviter le dépôt de bilan (la procédure collective) et d’anticiper les problèmes financiers en trouvant des solutions amiables… Read More
Anticipez Aujourd’hui, Sécurisez Demain ! Évoquons vos difficultés et envisageons des solutions: Redressement judiciaire conciliation etc Dans un contexte économique en constante évolution, il est essentiel pour les chefs d’entreprise, artisans, commerçants, agriculteurs et travailleurs indépendants, de rester vigilants… Read More
Comment éviter une liquidation judiciaire ? La liquidation judiciaire est une procédure collective qui intervient lorsqu’une entreprise ne peut plus payer ses dettes et que son redressement est impossible. Elle vise à mettre fin à l’activité et à vendre les actifs pour rembourser les créanciers. Quels sont les signes… Read More
Procédures Collectives – Redressement – Liquidation 1. Qu’est-ce qu’une procédure collective ? R : Une procédure collective est une procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d’une entreprise en organisant la gestion de ses dettes. Elle comprend notamment la sauvegarde, le redressement judiciaire, et la liquidation judiciaire. 2. Read More
. Cette le drigieant Adoption Plan de Redressement Après avoir débattu du plan de redressement rédigé et soutenu à la barre par Maître Arnaud TRIBHOU, le Tribunal de commerce d’AVIGNON, dans une décision rendue début juin 2024, a constaté qu’une TPE vauclusienne spécialisée dans le secteur de la mécanique industrielle,… Read More
Le Cabinet, mandaté par un associé minoritaire d’une SCI dont les droits ont été méconnu par la gérance, a saisi le Président du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant selon la procédure accélérée au fond (PAF). Le Président du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a ainsi été amené à considérer que « le… Read More