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Les succès du cabinet

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Concurrence déloyale et interdiction de vente

Concurrence déloyale et interdiction de vente: Me TRIBHOU fait économiser 241.587 € à ses clients. Dans une décision rendue récemment par le Tribunal des activités économiques d’Avignon, notre cabinet a obtenu un excellent résultat. Le juge des référés a rejeté l’ensemble des demandes adverses. Un soulagement majeur pour nos clients. Read More

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Droit de la construction: 270.000 Euros pour le promoteur immobilier

Droit de la construction:  270.000 Euros pour le promoteur immobilier Le Cabinet de Maître Tribhou est fier de partager une nouvelle victoire. Le Tribunal Judiciaire d’Avignon a donné raison à un client promoteur immobilier. Un litige complexe dans le secteur de la construction Le promoteur reprochait aux entreprises de… Read More

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Concurrence déloyale – Nouveau succès

Concurrence déloyale – Nouveau succès Dans un arrêt récent, la Cour d’appel de Nîmes a donné raison à notre cabinet. Ainsi, les juges nîmois ont considérablement réduit les sommes initialement réclamées à nos clients. Un franchiseur, représenté par le Cabinet parisien GOUACHE AVOCATS, reprochait à nos clients… Read More

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Conciliation pour une EARL

Conciliation pour une EARL Le département de Vaucluse est connu pour ses vins d’exception. Des domaines de référence sont implantés au cœur d’appellations bénéficiant d’une réelle notoriété (Chateauneuf-du-Pâpe, Gigondas, Vacqueyras, Ventoux, etc.). De nombreux viticulteurs dirigent par ailleurs de très belles exploitations dans le Gard ou les Bouches du Rhône. Read More

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Protocole de conciliation signé

Protocole de conciliation signé A ce jour, nombreux sont les chefs d’entreprise qui ont eu recours aux fameux « Prêts Garantis par l’Etat » (PGE). Ces prêts ont pu permettre de faire face aux difficultés de trésorerie rencontrées durant la pandémie de COVID 19. Aussi, ce dispositif a pris fin en juin… Read More

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Adoption Plan de Redressement

. Cette le drigieant Adoption Plan de Redressement Après avoir débattu du plan de redressement rédigé et soutenu à la barre par Maître Arnaud TRIBHOU, le Tribunal de commerce d’AVIGNON, dans une décision rendue début juin 2024, a constaté qu’une TPE vauclusienne spécialisée dans le secteur de la mécanique industrielle,… Read More

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De la désignation d’un mandataire pour organiser l’assemblée générale d’une SCI

Le Cabinet, mandaté par un associé minoritaire d’une SCI dont les droits ont été méconnu par la gérance, a saisi le Président du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS, statuant selon la procédure accélérée au fond (PAF). Le Président du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS a ainsi été amené à considérer que « le… Read More

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Conciliation : signature du protocole

Conciliation : Signature du Protocole Maître Arnaud TRIBHOU a récemment assisté et conseillé le dirigeant d’une société commerciale. Cette entité se trouve à la tête d’un réseau de franchise. Ce réseau comprend une cinquantaine de boutiques en France et à l’étranger. Une procédure de conciliation a été… Read More

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